📄 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Du site web et de l'application MAASGA
Mise à jour : Février 2026
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet MAASGA et de l'application mobile associée (ci-après, « la Plateforme » ou « MAASGA ») exploités par MAASGA SA (ci-après « le Prestataire »).
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
Article 2. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants signifient :
Plateforme : Ensemble constitué par le site web MAASGA et l'application mobile MAASGA.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
Compte client : Espace personnel de l'Utilisateur.
Service(s) : Fonctions proposées via la Plateforme (catalogue, simulateur BTU, prise de rendez-vous, etc.).
Contenu Utilisateur : Données, messages, avis ou commentaires publiés par l'Utilisateur.
Article 3. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent que l'Utilisateur déclare :
- avoir lu et compris les présentes CGU ;
- être juridiquement capable d'exercer ces droits ;
- accepter les conditions sans restriction ni réserve.
Article 4. Accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme est gratuit pour les services de consultation, de simulation et de prise de rendez-vous.
Certains services peuvent être soumis à identification ou à inscription préalable via formulaire ou connexion (OTP SMS ou email).
L'Utilisateur assume les coûts de connexion (accès internet, données, etc.), ainsi que les frais éventuels liés à l'accès à certaines fonctions.
Article 5. Conditions d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à la loi et à l'ordre public.
- Ne pas poster de contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs.
- Ne pas entraver l'accès au service (piratage, virus, scripts automatisés).
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
Article 6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, vidéos, logiciels) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle en vigueur au Burkina Faso. Aucune reproduction, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord écrit préalable du Prestataire.
Article 7. Contenus Utilisateurs
Les avis, commentaires, messages ou tout autre contenu déposés par les Utilisateurs sont soumis à modération.
Le Prestataire peut supprimer ou refuser tout Contenu Utilisateur jugé non conforme à la législation burkinabè ou aux présentes CGU.
Article 8. Données personnelles
La collecte, l'enregistrement et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont régis par la Politique de Confidentialité de MAASGA, conforme à la législation burkinabè applicable aux données personnelles.
L'Utilisateur autorise expressément le Prestataire à traiter ses données dans ce cadre.
Article 9. Responsabilités
Le Prestataire s'efforce d'assurer la qualité, la disponibilité et la sécurité des Services. Toutefois, il ne peut garantir :
- l'absence d'interruptions temporaires ;
- l'inaccessibilité due à la maintenance ;
- l'absence totale de vulnérabilités techniques.
L'Utilisateur reconnaît que l'usage de la Plateforme se fait à ses risques et périls.
Article 10. Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, matériels ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
Article 11. Modification des CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, adapter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne.
Article 12. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la législation du Burkina Faso, notamment la Loi N°045-2009/AN relative à la réglementation des services électroniques et transactions électroniques en vigueur au Burkina Faso.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions compétentes de Ouagadougou seront seules compétentes.
Article 13. Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme :
📧 Email : maasgabf@gmail.com
📍 Adresse : Ouagadougou, Secteurs 35 – Burkina Faso
---
📄 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MAASGA – Site Web & Application Mobile
Mise à jour : Février 2026
Article 1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site web et l'application mobile MAASGA sont traitées par :
MAASGA
Siège social : Ouagadougou, Secteurs 35, Burkina Faso
Email : maasgabf@gmail.com
Téléphone : +226 55 99 64 18
MAASGA agit en qualité de Responsable du traitement au sens de la Loi n°010-2004/AN.
Article 2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement des services.
Article 2.1 Données d'identification
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Quartier / localisation
Article 2.2 Données liées aux services
- Historique de commandes
- Historique d'installations
- Historique de maintenance
- Données de simulation (surface, BTU, etc.)
Article 2.3 Données techniques
- Adresse IP
- Type d'appareil
- Données de navigation
- Cookies
Article 3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Création et gestion du compte client
- Traitement des commandes sous Visite technique gratuite
- Organisation des rendez-vous
- Génération de devis PDF
- Suivi des interventions
- Rappels automatiques de maintenance
- Amélioration des services
- Sécurité et prévention de fraude
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Article 4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- Le consentement de l'Utilisateur
- L'exécution d'un service demandé
- Les obligations légales applicables au Burkina Faso
Article 5. Conservation des données
Les données sont conservées :
- Pendant la durée de la relation commerciale
- Puis archivées conformément aux obligations légales
- Supprimées à la demande de l'Utilisateur, sauf obligation légale contraire
Article 6. Sécurité des données
MAASGA met en œuvre :
- Hébergement sécurisé
- Accès restreint aux données
- Systèmes d'authentification (OTP / mot de passe)
- Protection contre accès non autorisé
Malgré ces mesures, aucun système n'est totalement invulnérable.
Article 7. Droits de l'Utilisateur
Conformément à la Loi n°010-2004/AN, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
Toute demande peut être adressée à :
📧 maasgabf@gmail.com
Une réponse sera fournie dans un délai raisonnable.
Article 8. Cookies
La plateforme utilise des cookies pour :
- Améliorer l'expérience utilisateur
- Analyser le trafic
- Assurer la sécurité
L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Article 9. Transfert de données
Les données sont hébergées de manière sécurisée.
En cas d'hébergement hors Burkina Faso, MAASGA veille à ce que le pays d'hébergement garantisse un niveau de protection adéquat.
Article 10. Modification de la Politique
MAASGA peut modifier la présente Politique à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme.
Article 11. Autorité compétente
En cas de litige relatif à la protection des données, l'Utilisateur peut saisir :
Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL)
Burkina Faso
